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Conditions Générales

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, et sera alors communiquée aux utilisateurs.

Le site www.grandes-scenes.com/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales et les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment : l’utilisateur est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

A l’occasion de l’utilisation du site www.grandes-scenes.com/, des données personnelles sont susceptibles d’être recueillies telles que :

  • les url des sites par l’intermédiaire desquels l’utilisateur est passé pour se rendre sur www.grandes-scenes.com/ ;
  • le mail de l’utilisateur si ce dernier utilise les services de newsletter et de formulaire. (prénom, nom, numéro de téléphone non obligatoires : choix conscient, libre et éclairé.)

Les données recueillies dans le cadre de l’utilisation du site font l’objet d’un traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes :

  • Élaborer des statistiques et des mesures de fréquentation afin d’améliorer l’expérience future de l’utilisateur ;
  • Communiquer avec l’utilisateur, notamment en répondant aux messages qu’il a envoyé via le formulaire de contact ;
  • Envoyer des newsletters : l’utilisateur peut à tout moment se désinscrire de ces newsletters par le lien de désinscription situé en bas de chaque newsletter envoyée.

En tout état de cause le propriétaire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations via un astérisque.

La base de données constituée à l’occasion de l’inscription à la newsletter et de l’envoi de message via le formulaire de contact est strictement confidentielle. Le propriétaire s’engage à prendre toutes les précautions pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données de l’utilisateur. Le propriétaire rappelle qu’aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à son insu, ni échangée, transférée, cédée ou vendue à un quelconque tiers. 

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’effacement, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par voie électronique ou par voie postale (cf mentions légales). Pour que la demande d’accès de l’utilisateur soit prise en compte, il devra faire parvenir les éléments nécessaires à son identification à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle il certifie être le titulaire des dites données personnelles ainsi qu’une photocopie de sa pièce d’identité comportant une signature.

Les données de l’utilisateur ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées au présentes et ce conformément à la Loi. Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.

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​Le site www.grandes-scenes.com/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’est pas responsable de leurs déclarations de confidentialité. Le propriétaire n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Si l’utilisateur accède à ces liens, il quittera le site web. Lorsque l’utilisateur quitte ce dernier,  il est encouragé à lire la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de chaque site web qu’il visite.

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Un formulaire de contact est à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de ne pas prendre en compte, sans mise en demeure préalable, tout contenu envoyé qui contreviendrait à la législation applicable en France. Le propriétaire se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, sexiste, injurieux, diffamant, ou pornographique.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

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LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle.
​Règlement n° 2016/679 du 14 avril 2016, relatif à la protection des données.